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Diagnostic immobilier Alès

Le risque plomb, les diagnostics plomb obligatoires

La présence de plomb dans les peintures anciennes d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment fait courir des risques graves aux personnes exposées.

En se dégradant, même lorsqu’elles sont recouvertes, et lorsqu’elles sont détériorées ou retirées par des travaux ou lors d’une démolition, les peintures anciennes libèrent des particules de plomb.

Lorsqu’elles sont ingérées ces particules de plomb passent dans le sang et se fixent dans les tissus cérébraux en provoquant le saturnisme cause de retards mentaux et de malformations infantiles entre autres.

Afin de protéger la santé des personnes risquant d’être exposées à des peintures anciennes contenant du plomb, la recherche de plomb dans les revêtements de la construction est obligatoire dans de nombreux cas dès lors que le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949 (date de l’interdiction d’usage du plomb dans les peintures intérieures).

Le diagnostic plomb donne lieu au Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui est obligatoire dans de nombreux cas :

Sans transaction dans les parties communes des copropriétés lorsque le bâti a été construit avant 1949. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être transmis aux copropriétaires et inclus dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) de l’immeuble.

Avant la location d’un logement bâti avant 1949. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être annexé au contrat de location.

Avant la vente de tout bien immobilier destiné à l’habitat lorsqu’il a été bâti avant 1949. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être annexé au contrat de vente.

Avant travaux et/ou démolition dans un bâti construit avant 1949. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le début du chantier.

Quelle que soit la recherche de plomb dans les peintures anciennes à effectuer, la détection du plomb se faisant par fluorescence à l’aide d’un appareil à rayons X, elle ne donne lieu à aucune opération destructive.

Le diagnostic plomb ne peut être effectué que par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.  

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