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Diagnostic immobilier Alès

Le risque amiante, les diagnostics amiante obligatoires

La présence d’amiante dans un bâtiment ou une partie de bâtiment fait courir des risques graves aux personnes exposées.

En se dégradant par usure et vieillissement ainsi qu’en étant dégradés par des travaux ou lors d’une démolition, les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) libèrent dans l’air ambiant des fibres d’amiante.

Lorsqu’elles sont inhalées ces fibres de la roche qu’est l’amiante se fixent dans les poumons et causent des maladies bien souvent mortelles.

Afin de protéger la santé des personnes risquant d’être exposées à des matériaux amiantés, la recherche d’amiante dans les matériaux de la construction est obligatoire dans de nombreux cas dès lors que le bâtiment a été construit selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (date de l’interdiction d’usage de l’amiante dans la construction).

Les diagnostics amiante obligatoires selon la situation du bien immobilier :

Sans transaction dans les parties privatives (appartements) de copropriétés bâties selon un PC antérieur à juillet 97 : DIAGNOSTIC -AMIANTE-PARTIES PRIVATIVES (DAPP) ; Recherche non destructive effectuée à l’intérieur des locaux et portant sur les matériaux friables de la construction (flocages, calorifugeages, faux-plafonds).

Sans transaction dans les parties communes des copropriétés et dans les ERP (Etablissements Recevant du Public lorsque le bâti a été construit selon un PC antérieur à juillet 97 : DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) ; Recherche non destructive effectuée à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux et portant sur les matériaux friables et non friables de la construction (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, parois, toitures, conduites…).

Avant la location d’un logement bâti selon un PC antérieur à juillet 97 : DIAGNOSTIC-AMIANTE-PARTIES PRIVATIVES (DAPP) ; Recherche non destructive effectuée à l’intérieur des locaux et portant sur les matériaux friables de la construction (flocages, calorifugeages, faux-plafonds).

Avant la vente de tout bien immobilier destiné à l’habitat lorsqu’il a été bâti selon un PC antérieur à juillet 97 : CONSTAT AMIANTE AVANT VENTE ; Recherche non destructive effectuée à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux et portant sur les matériaux friables et non friables de la construction (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, parois, toitures, conduites…).

Avant tous travaux dans un bâti construit selon un PC antérieur à juillet 97 DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX ; Recherche obligatoirement destructive portant sur tous les matériaux concernés par les travaux.

Avant démolition, dans l’intégralité du bâti construit selon un PC antérieur à juillet 97 : DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE AVANT DEMOLITION; Recherche obligatoirement destructive portant sur tous les matériaux de l’intégralité de la construction.

Quelle que soit la recherche d’amiante à effectuer, un diagnostic amiante ne peut être effectué que par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.  

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