DPE Nîmes
04 66 63 27 20
Diagnostics avant travaux Gard Amiante avant démolition Gard
Tel : 04 66 63 27 20
Espace Client

Diagnostics vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

Vente, location ou travaux ?
Exigez notre savoir-faire pour vos diagnostics

Diagnostic immobilier Alès

Installations anciennes au gaz, le diagnostic gaz

Les défaillances d’appareils à combustion et la vétusté des installations intérieures au gaz sont la cause d’accidents domestiques parfois mortels : incendies, explosions, intoxications au gaz et au monoxyde de carbone…

La mise en sécurité des installations anciennes au gaz est une opération parfois coûteuse dont les nouveaux acquéreurs ne peuvent avoir conscience sans l’avis préalable d’un expert.

Afin d’assurer l’information des acquéreurs sur l’état d’une installation au gaz et pour leur permettre d’envisager les travaux indispensables à leur sécurité, le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente (et bientôt la location) de tout logement dont l’installation fixe au gaz date de 15 ans et plus.

Cette obligation de diagnostic gaz s’applique à tous les logements (maison individuelle ou appartement) dès lors qu’il y existe une installation fixe au gaz (gaz de ville ou bouteilles) et que cette installation n’a pas subi de remise aux normes durant les 15 ans précédents.

Pour effectuer le diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier ou l’expert, vérifie l’intégralité de l’installation depuis le point de distribution (compteur, bouteilles, citerne…) jusqu’aux appareils fixes qui y sont raccordés ; il contrôle également l’efficacité des aérations et évacuations obligatoires en présence d’appareils à combustion ainsi que les sécurités de ces appareils.

Le diagnostic gaz n’entraîne aucune obligation de remise aux normes actuelles, mais en cas de défaut majeur, le diagnostiqueur immobilier se doit d’isoler toute distribution dangereuse.

Le diagnostic gaz ne peut être effectué que par un diagnostiqueur immobilier ou un expert justifiant de la certification nationale et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le compte-rendu du diagnostic gaz est valide durant 3 ans ; il doit être annexé aux documents de vente avant leur signature et sera requis par le distributeur de gaz avant la souscription d’un nouvel abonnement. 

Lors d’une location, le rapport sera valide durant 6 ans et annexé au contrat de location.

Nota : Jusqu’alors uniquement obligatoire lors de la vente, le diagnostic gaz devrait bientôt être obligatoire également en cas de location. Nous contacter pour plus de détails sur la date de mise en place de cette obligation.  

DPE Sommières Diagnostic immobilier Sommières DPE Quissac

Diagnostic immobilier proche de Gard