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Diagnostic immobilier Alès

Energie et environnement, le diagnostic de performance énergétique

Dans le cadre de la réduction des consommations en énergie et des rejets environnementaux de l’habitat et de l’immobilier et afin de favoriser la rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un bilan des consommations et des émissions de polluant de l’immobilier.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un bilan de la consommation en énergie (en kWh par m² et par an) assorti d’une estimation des rejets de polluants (en kg de CO² par m² et par an) des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire d’un logement ou d’un bâtiment.

On distingue deux types de DPE :

DPE volontaire : Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut être réalisé à tout moment sans obligation par tout occupant souhaitant étudier les solutions de réduction de ses factures énergétiques ; il prend alors l’appellation de DPE volontaire et ouvre droit à un crédit d’impôt (CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique).

DPE obligatoire : Le Diagnostic de Performance énergétique est obligatoire :

o avant la vente ou la location d’un bien immobilier bâti (DPE avant visite) ;
o dans les parties communes des copropriétés utilisant au moins un système collectif de production de chaleur ;
o dans les ERP de plus de 1 000 m² de surface.

Le bilan du DPE avant visite obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier construit doit être mentionné dans le texte des annonces immobilières proposant un bien à la vente ou à la location.

Il doit avoir été présenté aux éventuels futurs occupants avant même qu’ils ne visitent le bien pour la première fois.

Le bilan du DPE des parties communes doit être transmis par le syndic à tous les copropriétaires.

Le bilan du DPE des ERP doit être affiché à la vue des visiteurs.

Le DPE consiste en une étude des différents paramètres de la construction (implantation, orientation, nature et qualité des isolants, des ouvrants et de la structure, performances des appareils de production de chaleur et de froid…) puis l’édition du bilan énergétique sur un logiciel agréé par l’ADEME.

Seul un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et inscrit sur le répertoire national de l’ADEME peut dresser un DPE valide.

 Pour dresser le DPE des locaux commerciaux et professionnels, le diagnostiqueur immobilier certifié doit être titulaire en plus de la mention ‘tertiaire’ sur sa certification.  

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